Déclaration d’accessibilité

L’Inserm s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Lien vers le schéma pluriannuel
  • Lien vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.

État de conformité

Le site MeSH bilingue est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 83.64% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 96%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • Pour certaines pages web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont suffisamment contrastées
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées que pour contrôler la présentation de l’information.
  • Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et leur champ associé ne sont pas accolés.
  • Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.
  • Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 09/12/2025. Elle a été mise à jour le 06/05/2026 puis le 11/08/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message url du formulaire en ligne
  • Contacter mesh.dso[at]inserm.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.