Accessibilité non conforme

02/09/2022 L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre le site du MeSH bilingue accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au présent site. Sous réserve de mention contraire, elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).

État de conformité

mesh.inserm.fr n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères, ou si moins de 50 % des critères de contrôle du RGAA sont respectés.

Plan d’action

Pour rendre le site accessible, l’Inserm met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Former l’équipe fonctionnelle à l’accessibilité
  • Refonte totale du site du MeSH bilingue en intégrant les critères nécessaires d’accessibilité
  • Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site
  • Mettre en œuvre les mesures correctives à l’issue de l’audit
  • Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence
  • Concevoir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Ce plan d’action a été établi et mis à jour en septembre 2022.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

  • Cette déclaration a été établie en septembre 2022.
  • Elle a été mise à jour le 2 septembre 2022.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.