01/07/2025. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) s’engage à rendre le site du MeSH bilingue accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au présent site mesh.inserm.fr. Sous réserve de mention contraire, elle ne concerne pas les autres sites du domaine inserm.fr (*.inserm.fr).
État de conformité
mesh.inserm.fr n’est pas conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le site n’a pas encore été audité.
Plan d’action
Pour rendre le site accessible, l’Inserm met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Réaliser ou faire réaliser un audit d’accessibilité du site
- Mettre en œuvre les mesures correctives à l’issue de l’audit
- Mettre à jour la déclaration d’accessibilité en conséquence
Ce plan d’action a été établi et mis à jour en juillet 2025.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
- Cette déclaration a été établie en juillet 2025.
- Elle a été mise à jour le 1er juillet 2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message
Adresse postale : Inserm – 101 rue de Tolbiac -75654 Paris Cedex 13
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07